Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 02/10/2025
1. Objet et champ d'application
La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Dépôt Services Copies (« DSC ») collecte et traite les données personnelles des utilisateurs et clients de son site servicescopies.fr, ainsi que dans le cadre des demandes de devis, commandes, livraison, installation et maintenance.
Cette politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements réalisés par DSC dans un contexte B2B et B2B2G, conformément au RGPD.
2. Responsable & contacts RGPD
Responsable de traitement : EURL Dépôt Services Copies, 23 ZA des Quatre Vies, 38290 Frontonas, France.
Pour toute question relative à notre politique de confidentialité et à la protection de vos données, contactez notre service RGPD à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +33 4 74 99 52 34.
Hébergement et logs : précisés dans la page Mentions légales.
3. Données collectées
Données d'identification et de contact (ex. société, SIREN, nom, fonction, téléphone, e-mail), données professionnelles (ex. secteur, tailles d'équipes, besoins d'impression), données de transaction (devis, commandes, facturation), données techniques (logs, adresses IP, user-agent) et données de navigation (cookies/traceurs selon choix).
Les champs strictement nécessaires sont indiqués comme obligatoires dans les formulaires (principe de minimisation).
Sources : données fournies par vos soins (formulaires, échanges), et données générées par l'usage du site (mesure d'audience sous réserve de consentement).
4. Finalités & bases légales
- Réponse aux demandes de devis : mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD).
- Exécution des contrats : vente/location, livraison, installation, maintenance (art. 6-1-b).
- Facturation & obligations légales : comptabilité, fiscalité (art. 6-1-c).
- Support & qualité : suivi client, amélioration de service (intérêt légitime, art. 6-1-f).
- Prospection B2B : messages contextualisés pertinents (intérêt légitime, art. 6-1-f ; désinscription possible).
- Mesure d'audience & cookies : consentement (art. 6-1-a).
5. Destinataires & sous-traitants
Accès interne restreint au personnel habilité. Sous-traitants techniques (hébergeur, maintenance IT, e-mailing transactionnel, solutions de paiement le cas échéant) contractuellement engagés au respect du RGPD.
Les partenaires intervenant pour la logistique (livraison/installation) peuvent recevoir les données strictement nécessaires à l'exécution de la prestation.
6. Transferts hors UE
Certains services tiers (ex. protections anti-spam, CAPTCHA, e-mailing) peuvent impliquer des transferts hors UE. Ils s'appuient sur des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) et configurations respectueuses de la vie privée.
Les détails et choix sont présentés dans la bannière cookies et/ou dans les sections dédiées de ce document.
7. Durées de conservation
- Prospects (devis sans suite) : jusqu'à 12 mois après le dernier contact.
- Clients & contrats : durée du contrat + archivage légal (ex. 5 à 10 ans selon pièces comptables).
- Support & tickets : durée nécessaire au traitement, puis anonymisation ou suppression.
- Cookies/traceurs : selon finalité et choix exprimés (voir Politique cookies).
- Journaux techniques : courte durée pour sécurité et diagnostic.
8. Droits des personnes
Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité selon le RGPD. Vous pouvez exercer vos droits auprès de [email protected].
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
Protection : Une vérification d'identité peut être requise pour protéger la confidentialité.
9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : contrôles d'accès, limitation des habilitations, mises à jour régulières, sauvegardes, chiffrement en transit (HTTPS), journalisation et surveillance.
Les données sensibles ne sont pas demandées dans les formulaires publics.
10. Cookies & traceurs
Le site utilise des cookies techniques indispensables et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et/ou de fonctionnalités avancées.
Vos choix sont gérés via la bannière dédiée (consentement libre, spécifique, éclairé et univoque). Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité et la gestion des cookies : Politique cookies.
11. Services tiers (ex. Google reCAPTCHA)
Certains formulaires peuvent être protégés par un service anti-spam (ex. Google reCAPTCHA). Ce service peut collecter des données techniques et de navigation à des fins de sécurité. Son utilisation est conditionnée à votre consentement via la bannière cookies lorsque cela s'applique.
En l'absence de consentement, les fonctionnalités protégées peuvent être limitées.
12. Mineurs
Le site et les services s'adressent à un public professionnel. DSC ne cible pas intentionnellement les mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données.
13. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé. La date de mise à jour est indiquée en tête de document.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données : [email protected] ou formulaire de contact.
