Mentions légales
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site servicescopies.fr est édité par la société EURL Dépôt Services Copies. Nous nous engageons à garantir la transparence et la sécurité pour tous nos utilisateurs, qu'ils soient clients réguliers ou simples visiteurs curieux de nos solutions documentaires.
Siège social : 23 ZA des Quatre Vies, 38290 Frontonas
Numéro SIRET : 488 503 475 00011
Responsable de la publication : Monsieur ARIB
Téléphone : 04 74 99 52 34
Email : [email protected]
Hébergement du site
Pour garantir un accès optimal et sécurisé à tous, l'hébergement de ce site est assuré par la société OVH.
Adresse OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone OVH : 1007
Nous veillons également à suivre les meilleures pratiques recommandées en matière de cybersécurité pour que vos visites soient protégées.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site : textes informatifs, illustrations, photographies, logos, vidéos et outils, sont protégés par les droits d'auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée, notamment reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Données personnelles et RGPD
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données conformément à la réglementation RGPD. Aucune information personnelle collectée via nos formulaires ou nos services n'est cédée à des tiers non autorisés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos informations. Pour toute demande relative à vos données, contactez notre délégué à la protection à l'adresse [email protected].
Conditions générales de vente
Vous pouvez consulter de façon détaillée nos engagements, processus de vente, conditions de paiement, service après-vente et garanties sur notre page dédiée : Conditions générales de vente. Nous restons disponibles pour toute question concernant vos droits en tant que client professionnel ou particulier.
Utilisation des cookies et traçabilité
Afin d'optimiser votre expérience sur servicescopies.fr, ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, des cookies analytiques (audience, navigation) et éventuellement des cookies marketing. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser vos préférences, en toute simplicité.
Limitation de responsabilité
Malgré toute l'attention portée à l'exactitude des informations publiées, Dépôt Services Copies ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou problèmes techniques rencontrés sur le site. Les contenus proposés ont une valeur informative et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects.
Droit applicable et litiges
Le présent site, ainsi que l'ensemble des contenus et services proposés, sont soumis à la législation française. En cas de litige ou de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, la compétence sera attribuée au Tribunal de commerce de Vienne.
Pour aller plus loin : liens officiels utiles
- En savoir plus sur vos droits numériques : CNIL – Protection des données personnelles
- Le texte officiel sur les mentions légales : Code de la consommation – Légifrance
- Informations sur les cookies et le consentement : Guide officiel de la CNIL sur les cookies
- Conseils de sécurité de l'hébergeur OVH : Bonnes pratiques OVHcloud
- Plus d'informations sur la propriété intellectuelle : INPI – Institut National de la Propriété Industrielle
Pour toute question concernant vos droits, la sécurité ou le fonctionnement du site, contactez-nous à [email protected].
